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Le secteur des équipements électriques et électroniques (EEE), notamment pour le bâtiment, est confronté à des exigences croissantes en matière d'impact environnemental. En France, la réglementation impose des normes strictes pour évaluer et communiquer ces impacts. Les PEP déposés dans le cadre du programme PEP ecopassport®, basés sur des ACV rigoureuses, sont des outils essentiels pour garantir la conformité et améliorer la performance environnementale des produits.
Décryptons ensemble ces normes fondamentales, leur rôle dans la structuration d’un PEP valide et comment les respecter concrètement, en tenant compte des spécificités françaises.
Des données environnementales rigoureuses, fondées sur les normes ISO 14040 et ISO 14044
Avant tout, un PEP repose sur une Analyse du Cycle de Vie du produit, c’est-à-dire une évaluation complète de ses impacts environnementaux, de l’extraction des matières premières jusqu’à sa fin de vie.
L’Analyse du Cycle de Vie : fondement essentiel des PEP, basée sur les normes ISO
Cette analyse doit impérativement répondre aux exigences des normes ISO 14040 et ISO 14044, qui définissent les méthodologies à respecter :
- ISO 14040 : définit les principes généraux et les phases de l'analyse du cycle de vie.
- ISO 14044 : détaille les règles de mise en œuvre, y compris l’inventaire, l’évaluation des impacts, l’interprétation et la revue critique.
Sans adhésion à ces normes, le PEP ne peut être ni vérifié, ni reconnu.
La revue critique : condition sine qua non d’un PEP reconnu
Pour qu’un PEP soit considéré comme valide, l’ACV sur laquelle il repose doit être revue par un expert indépendant. Cette étape, prévue par la norme ISO 14044, garantit l’impartialité de l’analyse. Sans revue critique, le PEP ne peut être vérifié par un programme officiel ni intégré dans une base de données publique, comme celle de l'Association PEP ecopassport.
Une déclaration transparente selon la norme ISO 14025
La norme ISO 14025 encadre spécifiquement les déclarations environnementales de type III, c’est-à-dire les PEP. Elle impose :
- Un format normalisé de présentation des résultats.
- Une validation par un organisme indépendant tiers.
- L’utilisation de règles de catégorie de produit (PCR) adaptées à chaque typologie d’équipement.
Ce cadre assure que les déclarations PEP soient comparables, fiables et acceptées au niveau international — un atout de taille pour les industriels exportant leurs produits.
Les normes prises en compte évoluent avec PEP Ecopasseport
L'édition 4 du PCR de PEP Ecopasseport®, parue en 2021, intègre également deux nouvelles normes :
- L'EN 50693, qui détaille la méthode de réalisation d'une ACV dans le cadre de déclarations environnementales propres aux EEE ;
- L'EN 15804 qui détaille la méthode de réalisation d'une déclaration environnementale de Type III pour les produits de construction
Ceci démontre la volonté de PEP ecopasseport de proposer un cadre d'évaluation toujours plus pertinent au regard de l'évolution des normes européennes et locales.
ISO 14001 : intégrer l’environnement dans la stratégie d’entreprise
Autre norme essentielle à connaître : ISO 14001. Bien qu’elle ne régisse pas directement les PEP, elle structure un système de management environnemental au sein de l’entreprise. En effet, une organisation certifiée ISO 14001 aura plus de facilité à organiser la collecte des données environnementales nécessaires aux ACV, à impliquer ses équipes et à intégrer les résultats dans une démarche d’amélioration continue. Le lien est donc direct avec la qualité des PEP produits.
Reporting extra-financier : le rôle des normes ESRS dans le cadre de la CSRD
Avec l’entrée en vigueur de la directive CSRD, les organisations de plus de 250 salariés doivent publier des informations extra-financières, en s’appuyant sur les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards). Ces normes exigent une traçabilité fine des impacts environnementaux, notamment :
- Émissions de GES.
- Consommation de ressources.
- Durabilité des produits.
Les données issues des ACV et des PEP ecopassport® représentent donc un levier stratégique pour répondre aux obligations de la CSRD et structurer un reporting cohérent. Elles permettent de détailler et quantifier les impacts environnementaux tout au long du cycle de vie des produits, ce qui facilite la conformité aux exigences de transparence et aide les entreprises à démontrer leurs efforts en matière de durabilité. Ces informations permettent également de renforcer la crédibilité auprès des parties prenantes, y compris les investisseurs, les clients et les régulateurs.
Chez Qweeko, nous vous aidons à chaque étape
Chez Qweeko, nous accompagnons les industriels, distributeurs et installateurs de la filière EEE dans la création, la vérification et la valorisation de leurs PEP ecopassport®. Grâce à une méthodologie éprouvée, basée sur les normes ISO et les réglementations les plus récentes, nous vous aidons à produire des ACV robustes, critiques, et pleinement exploitables.
Pour découvrir notre approche, consultez notre article sur la réalisation d’un PEP ou contactez-nous directement pour un accompagnement sur-mesure.
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