Vous souhaitez analyser simplement l'impact environnemental de vos produits ? Il existe des certifications qui vous demandent dès aujourd'hui de les mesurer. En effet, l'entrée en vigueur de la Réglementation environnementale 2020 (RE 2020) a été officialisée par la publication du décret du 29 juillet 2021 et de l'arrêté du 4 août 2021. Elle marque un changement significatif dans le processus de construction en mettant en place un cadre plus strict que la RT 2012.
Elle confirme les principales orientations attendues par les professionnels du BTP. De fait, elle établit des exigences claires en matière de caractéristiques et de méthodes de calcul des performances énergétiques et environnementales pour les nouvelles constructions et les extensions en France métropolitaine. Voici comment elle se déploie pour les industriels des Équipements Électriques et Électroniques, ou EEE.
1. Les grandes lignes du déploiement de la RE 2020
La RT2012 est remplacée par la Réglementation Environnementale (RE) 2020. Ainsi, le secteur de la construction dispose d'une feuille de route environnementale claire et précise.
1.1. Les 3 grands objectifs de la RE 2020
La RE 2020 maintient les trois objectifs fondamentaux de la RT 2012, à savoir :
- La réduction de la consommation d'énergie (sobriété énergétique et décarbonation) ;
- La diminution des émissions de gaz à effet de serre (réduction de l'impact carbone de la construction des bâtiments) ;
- Ainsi que la garantie de confort thermique et de fraîcheur en période de fortes chaleurs.
Pour atteindre ces objectifs, la RE 2020 intègre une nouveauté, le calcul de l'Analyse du Cycle de Vie (ACV) du bâtiment. Ce dernier prend en compte les impacts carbone estimés de tous les matériaux et équipements utilisés lors de la construction et de l'utilisation de celui-ci.
1.2. Les 5 critères de performance
Dans le cadre de la RE 2020, cinq critères de performance doivent être respectés, notamment :
- L'optimisation de la conception énergétique de la construction, sans tenir compte des systèmes énergétiques utilisés.
- La limitation de la consommation d'énergie primaire.
- La réduction de l'impact sur le changement climatique associé à cette consommation.
- La minimisation de l'impact environnemental des composants de l'édifice.
- Et éviter les situations d'inconfort pendant les périodes estivales.
La RE 2020 vise également à améliorer la performance énergétique des bâtiments et à limiter leur impact climatique en encourageant l'utilisation d'énergies décarbonées.
1.3. Les 6 nouveaux indicateurs de performance
Les textes officiels entourant la RE2020 ont confirmé les nouveaux indicateurs de performance que les professionnels du bâtiment devront prendre en compte, à savoir : les besoins bioclimatiques pour le chauffage ; le rafraîchissement et l'éclairage (Bbio) ; la consommation en énergie primaire (Cep) et en énergie primaire non renouvelable (Cep, nr) ; l'impact carbone lié aux consommations énergétiques (Ic énergie) et aux matériaux et équipements (Ic construction) ; ainsi que le degré-heure d'inconfort (DH) qui mesure l'intensité et la durée des périodes d'inconfort thermique pendant l'été.
2. Un déploiement progressif par type de bâtiment
L'application de la RE 2020 est limitée aux nouvelles constructions et a été mise en œuvre progressivement en fonction de la catégorie de bâtiment concernée.
2.1. Janvier 2022 : bâtiments à usage d'habitation (logements collectifs et individuels)
Les nouvelles exigences de la RE 2020 s'appliquent en premier lieu aux bâtiments résidentiels faisant l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable déposée à partir du 1er janvier 2022.
2.2. Juillet 2022 : bâtiments de bureaux et d'enseignement primaire ou secondaire
Les constructions de bureaux, les bâtiments destinés à l'enseignement primaire ou secondaire, ainsi que les parkings associés, ne sont soumis aux exigences de la RE 2020 que pour les demandes déposées à partir du 1er juillet 2022.
2.3. Janvier 2023 : extensions et constructions provisoires
Les exigences de la RE 2020 s'appliquent à partir du 1er janvier 2023 aux extensions de bâtiments résidentiels, de bureaux, d'enseignement primaire ou secondaire, ainsi qu'aux constructions temporaires.
2.4. Date différée pour les autres constructions
Les exigences pour les autres catégories de bâtiments (commerces, restaurants, hôpitaux, bâtiments industriels, etc.) seront définies ultérieurement. En attendant, ces constructions restent soumises aux exigences de la RT 2012.
3. La communication environnementale : PEP individuel vs PEP collectif
Dans ce contexte, les industriels doivent communiquer sur la performance environnementale des produits en produisant des PEP (Profil Environnemental Produit) pour les équipements électriques, électroniques et du génie climatique. L'objectif est d'intégrer ces résultats au calcul de l'impact global du bâtiment.
3.1. C'est quoi un PEP ?
Le PEP est un document concis de quelques pages, qui présente en quatre sections principales les caractéristiques environnementales d'un produit :
- Toutes les informations générales pertinentes pour comprendre la fonction du produit et le cadre de l'étude.
- Les proportions en pourcentage de la masse totale du produit pour chaque catégorie de matériaux (métaux, plastiques, autres et divers).
- Les tableaux des impacts environnementaux calculés, présentés sous forme de valeurs numériques, en incluant chaque étape du cycle de vie. 8 indicateurs sont obligatoires, et 19 sont facultatifs.
- Des informations environnementales supplémentaires et scénarios d'ACV, comme des stratégies de réduction de l'impact aux étapes de fabrication, distribution, installation, utilisation et fin de vie.
La fiche PEP doit être remise avec un rapport d'accompagnement, qui reprend toutes les informations concernant la réalisation de l'ACV menée (données d'entrée, outils, méthodologies). Ce document est particulièrement utile à la phase de vérification.
3.2. Critères de validité des PEP
Les PEP sont encadrés par la Norme XP C08-100-1 et le PCR édition 4.0, et sont valides sur une durée de 5 ans. Pour qu'un PEP soit valide, il doit faire l'objet d'une vérification obligatoire par une tierce partie indépendante, depuis juillet 2017. Une fois vérifiés, les PEP sont rendus accessibles depuis la base de données du programme PEP ecopassport ainsi que dans la base INIES.
3.3. PEP individuel vs PEP collectif
Il existe deux types de PEP : les déclarations environnementales individuelles (un ou plusieurs produits d'un seul industriel) et les déclarations environnementales collectives (un produit commun à plusieurs industriels, réalisées par un groupement ou un syndicat représentant).
Une déclaration collective doit respecter plusieurs conditions : s'appliquer à un produit type et identifier clairement les produits couverts ; ces produits doivent présenter la même fonction et une homogénéité sur les paramètres influençant les indicateurs environnementaux ; contenir la liste des responsables de la mise sur le marché autorisés ; inclure un cadre de validité.
Pour accroître la visibilité de l'entreprise et du produit, la maîtrise de la démarche, l'opportunité d'innovation par l'éco-conception et la valorisation de la performance environnementale, le PEP individuel apporte une réelle plus-value — d'autant que les politiques d'achats responsables (marchés publics) intègrent des critères environnementaux et offrent à l'entreprise un avantage compétitif.
4. Un nouveau cadre réglementaire, le PCR édition 4.0
Le PCR édition 4 a été publié pour le programme de déclaration environnementale de type III. Il prend en compte les exigences de diverses réglementations (EN 50693, EN 15804, RE 2020, PEF de la Commission européenne) et présente des nouveautés comme l'unité déclarée, la décomposition du module B (phase d'utilisation) et la prise en compte des bénéfices et charges au-delà du cycle de vie (module D).
Grâce à ce cadre de référence solide, les industriels peuvent désormais créer des PEP conformes aux normes internationales, européennes et françaises. Pour simplifier votre mise en conformité, Qweeko automatise l'ACV de vos produits : collecte de données simplifiée, calcul des impacts environnementaux automatisé, et génération de rapports conformes et simplement vérifiables.