En France, le secteur du bâtiment représente plus de 25 % des émissions de CO2, et 44 % de la consommation d'énergie. Depuis 1974, le gouvernement a donc mis en place différentes réglementations afin de maîtriser l'efficacité thermique de ce secteur. De réglementations thermiques nous passons depuis 2020 à une réglementation environnementale. Mais que prévoient-elles ? Quelles évolutions ont eu lieu ?
Le cadre réglementaire existant
Suite au Grenelle de l'environnement de 2007, la France s'est fixé l'objectif ambitieux d'atteindre, d'ici à 2050, un niveau d'émissions de gaz à effet de serre équivalent à 25 % du niveau d'émissions de 1990.
Cet objectif devait être atteint par le biais :
- De constructions neuves, produisant davantage d'énergie qu'elles n'en consomment à compter de 2020 ;
- De la rénovation massive des constructions existantes, afin d'atteindre un bon niveau de performance énergétique.
C'est dans ce contexte qu'est apparue la RT 2012, nouvelle mouture apportée à la RT 2005. Cette réglementation thermique s'articule autour de trois piliers :
- l'efficacité énergétique minimale du bâtiment, Bbio (besoin bioclimatique du bâtiment) ;
- la consommation conventionnelle maximale d'énergie primaire, Cep (consommations de chauffage, de refroidissement, d'éclairage, de production d'eau chaude sanitaire et d'auxiliaires tels que les pompes et les ventilateurs) ;
- un confort d'été dans les bâtiments non climatisés, Ticref, limitant la température intérieure maximale que le bâtiment peut atteindre au cours d'une séquence de 5 jours très chauds d'été.
Chacune de ces informations se devait donc d'être calculée et fournie lors de l'établissement du permis de construire.
La RE 2020
La Réglementation Environnementale (RE) 2020 vient en remplacement de la RT 2012 et permet au secteur de se doter d'une véritable feuille de route environnementale. Celle-ci s'articule autour de 3 points majeurs :
- Poursuivre l'amélioration de la performance énergétique et la baisse des consommations des bâtiments neufs. La RE2020 va au-delà de l'exigence de la RT2012, en insistant en particulier sur la performance de l'isolation quel que soit le mode de chauffage installé, grâce au renforcement des exigences sur l'indicateur de besoin bioclimatique, Bbio.
- Permettre aux occupants de vivre dans un lieu de vie et de travail adapté aux conditions climatiques futures en poursuivant l'objectif de confort en été. Les bâtiments devront mieux résister aux épisodes de canicule, qui seront plus fréquents et intenses du fait du changement climatique.
- Diminuer l'impact sur le climat des bâtiments neufs en prenant en compte l'ensemble des émissions du bâtiment sur son cycle de vie, de la phase de construction à la fin de vie (matériaux de construction, équipements), en passant par la phase d'exploitation (chauffage, eau chaude sanitaire, climatisation, éclairage…), via une ACV.
Ce dernier point établit donc que pour distribuer vos produits à un acteur soumis à la RE2020 vous devez désormais, en tant que fabricant, réaliser une Analyse de Cycle de Vie de vos produits, avec tous les enjeux de scalabilité que cette mesure porte. Cette ACV aura pour finalité un document nommé PEP.
Qu'est-ce qu'un PEP ?
Un PEP, ou Product Environmental Profile, est la carte d'identité environnementale d'un équipement électrique ou électronique, qui repose sur les résultats d'une ACV et est établi dans la perspective du calcul de la performance environnementale d'un bâtiment.
Ces PEP, résultats d'ACV, sont certifiés par un organisme nommé PEP éco-passeport. Cet organisme fixe les règles d'évaluation de produit, catégorie par catégorie, afin de garantir que chacune d'entre elles soit évaluée selon un processus dédié et adapté.
Ce document regroupe les informations suivantes :
- Une caractérisation de l'équipement : constituants, produits complémentaires pour la mise en œuvre, emballages…
- L'unité fonctionnelle du produit et sa durée de vie
- Son profil environnemental : un ensemble d'indicateurs environnementaux calculés sur l'ensemble du cycle de vie du produit
- L'identité de l'émetteur de fiche PEP
Il permet donc de situer le niveau d'impact environnemental du produit et d'intégrer celui-ci au calcul d'impact global du bâtiment.
La mise en conformité avec la RE 2020 pour les fabricants d'EEE destinant leurs produits au secteur du bâtiment est donc un processus en deux étapes :
- La réalisation par vos soins d'une ACV respectant les règles fixées par PEP eco-passeport.
- La certification par l'un des organismes vérificateurs des impacts environnementaux calculés lors de la première étape.
Qweeko Pro est l'outil qui vous accompagne à la réalisation de cette première étape, en calculant les impacts environnementaux de vos produits.